Article 1. Définition

Pour la bonne compréhension des présentes, les Parties conviennent des définitions suivantes :

  • « Acheteur » : désigne une personne physique majeure agissant en tant que consommateur, ayant souscrit à un Compte Utilisateur sur le Site et ayant passé commande par le biais des Services du Site pour acquérir des Produits.
  • « Vendeur » : désigne un vigneron professionnel souhaitant offrir à la vente ses vins par l’intermédiaire du Site et de ses Services et ayant souscrit un Compte d’Utilisateur.
  • « Utilisateur » : désigne les utilisateurs du Site et de ses Services qui ont souscrit à un Compte Utilisateur (ci-après défini) et sans distinguer qu’il s’agisse de Vendeurs ou d’Acheteurs.
  • « Produit » : désigne le produit vinicole du Vigneron mis en vente sous la forme d’une bouteille de vin par l’intermédiaire des Services proposés par Les Grappes. Plusieurs bouteilles de vins seront désignées par « les Produits ».
  • “ Prestation” : désigne l’activité oenotouristique du Vendeur disponible à la réservation sous la forme de visites et de dégustations par l’intermédiaire des Services proposés par Les Grappes. Plusieurs visites et dégustations seront désignées par “ les Prestations “. 
  • « Fiche Produit » : désigne la présentation des caractéristiques essentielles et notamment le prix d’un Produit offert à la vente par un Vendeur sur le Site.
  • « Données Personnelles »désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
  • « Partenaires »désigne différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de vos Commandes, la livraison des Produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;
  • « Règlementation sur les Données Personnelles »désigne ensemble la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application telle que la Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ;
  • « Site »désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.lesgrappes.com ainsi que l'espace personnel des Utilisateurs
  • « Terminal (aux) »désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

Article 2. Données personnelles collectées

Les données présentes sur le Site sont sauvegardées dans un fichier informatisé par VINOSAKA dont le délégué à la protection des données est [renseignements personnels concernant le délégué :

Loïc Tanguy

15 rue du sentier

75002 PARIS

+33 1 84 17 53 41

pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à Les Grappes.

Au moment de la création de son Compte Utilisateur l’Utilisateur accepte de donner les informations et données personnelles requises (ci-après définies les « Données ») et atteste de la véracité de ces dernières.

Les Vendeurs assureront la sécurité des Données des Acheteurs qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. En cas de difficulté concernant le traitement des Données, le Vendeur peut s’adresser directement à Les Grappes, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGV ou CGU Vendeur.

Dans le cadre des CGV, les Utilisateurs peuvent être amenés à recevoir par e-mail de la part de Les Grappes des informations liées au Site et aux Services.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1741000v0.

Il est rappelé que tous les identifiants relatifs au Compte Utilisateur attribués par Les Grappes sont strictement individuels et ne peuvent être utilisés que par les Utilisateurs autorisés. L’Utilisateur garde son identifiant et son mot de passe secrets et hors de portée d’un tiers.


Article 3. Utilisation de vos données personnelles

Les Données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre d’une commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) via le Site sont destinées à Les Grappes et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à Les Grappes.

S’agissant des données relatives aux Produits du Vendeur commandés par les Acheteurs, qui sont collectées dans le cadre du Site et de ses Services, Les Grappes informe les Acheteurs qu’elles sont destinées à Les Grappes, et que seules les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette unique fin, au Vendeur. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Article 4. Vos droits

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à ses données personnelles en adressant un e-mail à l’adresse contact@lesgrappes.com ou via le formulaire de contact (https://www.lesgrappes.com/nous-contacter) ou bien par courrier à Les Grappes au 15 rue du Sentier, 75002 PARIS.

Conformément au règlement en vigueur, les données personnelles sont conservées pour une durée de 2 (deux) ans à moins que l'Utilisateur n'en demande l'effacement.