Quelles conditions pour ajouter une terrasse à son restaurant ?

Mis à jour le 6 décembre 2022

Le printemps approche et il est bientôt temps de penser à ouvrir ou rouvrir sa terrasse, qui constitue un atout certain pour attirer de la clientèle lors des beaux jours. Que ce soit la première ou la énième fois que vous en installez une, un petit rappel des règles ne fait pas de mal pour s’éviter des ennuis et faire profiter au maximum ses clients d’une agréable terrasse. 

Quelles autorisations légales faut-il pour ouvrir une terrasse ?

Pour installer une terrasse, il faut tout d’abord une autorisation : c’est obligatoire, quelle que soit la taille de la terrasse, à partir du moment où elle empiète sur un espace public.

La demande d’autorisation se fait à la mairie, voire à la préfecture dans certaines situations où il faut demander une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public). Cette autorisation prend la forme d’un arrêté.

Il existe deux types d’autorisation :

• un permis de stationnement qui autorise l’occupation sans emprise au sol, où aucun élément (table, mobilier, etc…) n’est fixé au sol.
• un permis de voirie qui est nécessaire lorsqu’il y a une emprise au sol comme lors d’une terrasse fermée par exemple.

Dans tous les cas, la terrasse ne devra pas gêner la circulation piétonne de l’espace public, ni ne gêner les riverains, notamment leurs portes d’entrées. 

Une fois votre demande faite, comptez 2 mois au maximum pour l’obtenir. Au delà de cette période, si vous n’avez pas eu de réponse, il faut considérer que la demande a été refusée.

Quelles sont les conditions et obligations pour ouvrir une terrasse ?

 L’autorisation délivrée est forcément temporaire : en effet, la mairie peut décider de délivrer une autorisation saisonnière ou annuelle renouvelable. Elle peut également mentionner les heures auxquelles elle peut être ouverte. Ce genre de restriction horaire s’applique souvent le soir : pour ne pas déranger les riverains, la mairie peut interdire l’ouverture de la terrasse après une certaine heure par exemple.

Une fois l’autorisation expirée, il faudra donc refaire la demande.

L’autorisation doit être affichée à l’intérieur de l’établissement de manière à ce qu’elle soit visible de l’extérieur. 

Il faut bien noter que l’autorisation est personnelle et qu’elle ne peut en aucun cas être cédée, vendue ou louée à quelqu’un d’autre ou à un autre établissement, même lors d’une cession. Le nouveau propriétaire devra à son tour faire une demande d’autorisation. 

De plus, cette autorisation est révocable, c’est à dire qu’elle peut être retirée sans préavis ou indemnité pour des travaux sur la voie publique ou lors d’une manifestation. Elle peut aussi être retirée lors du non respect des conditions de l’autorisation, ou du non paiement de la redevance. L’autorisation peut également ne pas être renouvelée ce qui obligera le restaurateur à libérer l’espace qui était dédié à sa terrasse.

Combien ça coûte ?

L’autorisation de la terrasse entraîne le paiement d’une redevance annuelle dont le montant, fixé par la mairie, est variable en fonction de la ville, du quartier concerné et du nombre de m2. A Paris par exemple, elle oscille entre 18 et 406€/m2 en fonction du quartier. Il faut cependant noter qu’en dehors de Paris, les prix sont bien inférieurs.

Il faut aussi savoir que le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d’occupation. Lorsque vous demanderez un renouvellement de votre autorisation, il est donc possible que le montant soit réévalué et change.

Vous avez désormais toutes les informations pour installer votre terrasse et en connaître les contraintes. Il vous faut donc anticiper, notamment pour les renouvellement d’autorisation, pour s’assurer d’avoir une terrasse en permanence sur les périodes souhaitées. Vous vous devez aussi de bien respecter les éventuelles contraintes demandées par votre ville pour la pérennité de votre terrasse.

Il ne vous reste plus qu’à bien agencer votre terrasse et faire en sorte qu’elle soit accueillante et attractive pour vos clients et les flâneurs qui cherchent une table en extérieur. Pour trouver de l’inspiration sur l’aménagement de votre terrasse, nous vous avons sélectionné les 10 blogs et médias à suivre quand on est restaurateur.