TVA sur le vin : tout comprendre

Vigneron, restaurateur ou caviste : vous êtes forcément concerné(e) par le sujet de la TVA sur le vin. Sur quoi s’applique t-elle ? Quel est son taux ? Qui doit la payer ? Les Grappes vous offre un résumé des informations essentielles à savoir concernant la TVA sur le vin. 

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Qu’est-ce que la TVA ? 

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt sur la consommation. Elle s’applique sur tous les produits ou les services fournis par des professionnels en France. C’est un impôt indirect, qui n’est pas collecté par l’Etat lui-même, mais par l’entreprise ou le professionnel qui réalise l’opération commerciale. Il doit la collecter et la déclarer auprès des instances compétentes (le service des impôts). 

Selon le secteur d’activité, la nature du produit ou du service, et la localisation de l’opération taxable, le taux de TVA peut varier. Il peut aller de 5,5 % à 20 %. 

LA TVA sur les boissons alcoolisées 

Comme tout produit vendu en France, la vente de boissons est soumise à la TVA. Ces boissons sont soumises à des taxes différentes, selon qu’elles sont alcoolisées ou non.

Par définition, on considère une boisson comme alcoolisée lorsqu’elle possède un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol. Seule la bière représente une exception : elle est considérée comme boisson alcoolique lorsque son titre alcoométrique volumique acquis atteint ou dépasse 0,5 % vol.

TVA : quel taux pour le vin ? 

Le vin, tout comme le Champagne, au même titre que les alcools forts tels que le gin, le rhum, la vodka ou le whisky, fait donc partie des boissons alcoolisées car son titre alcoométrique volumique acquis est généralement compris entre 10 et 15 % vol.

Ces boissons sont donc soumises au taux normal de TVA de 20 %. 

La TVA sur le vin en restaurant 

Depuis 2009, la France a mis en place de nouvelles mesures visant à baisser le taux de TVA dans la restauration. Dans les cafés et restaurants, ce taux réduit s’applique aux ventes à emporter et aux consommations sur place. 

Il est de 5,5 % pour les produits à emporter, et de 10 % pour les produits à consommer sur place. 

Cependant, ce taux réduit ne concerne pas les boissons alcoolisées, qu’elles soient vendues sur place ou à emporter. Toutes les boissons alcoolisées, dont le vin, gardent donc un taux de TVA normal à 20 %. 

TVA et alcool : le cas particulier de la Corse 

Les taux que nous avons présentés plus haut concernent les boissons alcoolisées vendues en France, sur le continent. En Corse, les boissons alcoolisées vendues en restaurant, bar ou café bénéficient d’un taux réduit lorsqu’elles sont consommées sur place. Ce taux est de 10 %. 

Pour les ventes à emporter ou à livrer, le taux de 20 % s’applique normalement. 

Les autres taxes sur les boissons alcoolisées 

Les alcools ne sont pas soumis qu’à la TVA. Ils sont également soumis aux droits d’accise (ou droits indirects, ou droits de consommation), ainsi qu’à la cotisation de sécurité sociale.

Les droits d’accise

Le droit d’accise est un impôt indirect relatif à la consommation de certains produits. Sont concernés par cet impôt : l’alcool, les boissons alcooliques et les tabacs. 

Le montant des droits d’accise varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolisée et s’applique sur la quantité de produits vendus et non sur la valeur de ceux-ci. Vin tranquille, vin mousseux, cidre, vin doux naturel, bière etc ne possèdent pas les mêmes droits de consommation. 

Dans le milieu viticole, c'est généralement le vigneron qui paye ces droits lorsqu'il commercialise ses vins en France. En cas d'exportation, ils peuvent être payés par la personne qui importe la marchandise, le transporteur ou un tiers fournissant une garantie de circulation. 

On atteste avoir payé ses droits d’accise en appliquant une capsule représentative de droits (CRD) sur la bouteille de vin. Depuis le 1er juin 2019, cette capsule n’est toutefois plus obligatoire pour les vins et le Champagne ; dans ce cas, le vendeur est tenu de justifier le paiement des douanes avec en joignant à sa marchandise le Document simplifié d’accompagnement (DSA).

Les cotisations de sécurité sociale

Certaines boissons alcoolisées sont soumises à une troisième taxe : la Cotisation de Sécurité Sociale. Instaurée en 1983, elle est applicable aux boissons dont le titre alcoométrique dépasse les 18% vol. Le vin n’est donc pas concerné. 

Cette cotisation, affectée au financement de l’assurance maladie, a été mise en place “en raison des risques que comporte l’usage immodéré de ces produits pour la santé”. 

Vendre du vin en France 

Avec ce tour d’horizon, vous possédez désormais les informations principales concernant la TVA sur le vin mais aussi sur les autres taxes qui s’appliquent à la vente de boissons alcoolisées. 

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Chloé Desaigues pour Les Grappes