Quelles licences faut-il pour vendre de l'alcool ?
Mis à jour le 29 novembre 2022
Que vous souhaitiez ouvrir un café, un bar ou un restaurant, vous aurez besoin d'une licence spécifique si vous souhaitez servir des boissons alcoolisées à vos clients. Pour vous aider à y voir plus clair, nous faisons dans cet article le point sur la réglementation, sur les différentes licences relatives à la vente d'alcool, et sur les démarches nécessaires pour obtenir votre licence.
La licence est obligatoire
Une licence de restauration vous sera nécessaire si vous ouvrez un établissement avec débit de boisson. Il existe cependant plusieurs types de licences selon les boissons que vous proposez, et selon le service : vous n'aurez pas besoin de la même licence si vous servez la boisson au cours du repas ou non.
Lors de l’ouverture de votre restaurant, vous devez donc vous poser un certain nombre de questions :
- "Est-ce que je souhaite vendre des boissons alcoolisées ?"
- "Vais-je servir de l'alcool en dehors des repas ?"
- "Quel(s) type(s) d’alcool(s) est-ce que je souhaite vendre ?"
Vos réponses à ces questions guideront votre choix, et vous permettront de choisir la licence appropriée.
Licences et groupes d’alcool
Tout d’abord, il faut savoir que les différents types d’alcool sont répartis en quatre groupes (anciennement 5), classés par degré d'alcool. À ces groupes correspondent les différentes licences.
Groupe 1 - vente libre
- Toutes les boissons sans alcool
- Il n'y a pas besoin de licence pour vendre ce type de boissons
Groupe 3 - licence III
- Il s'agit des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur). Pour résumer, il s'agit des boissons alcoolisées en dessous de 18° d'alcool
- Pour vendre ce type de boissons, il est nécessaire d'obtenir la Licence III (licence 3) dite licence restreinte ou petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 - licence IV
- Il s'agit des rhums, alcools distillés et autres boissons alcooliques au dessus de 18° d'alcool (gin, vodka, whisky...)
- Pour vendre ces boissons il vous fait une Licence IV (licence 4), dite grande licence, licence de plein exercice ou encore licence restaurant
Bon à savoir : vous vous demandez où est passée la licence de groupe 2 ? Elle a été fusionnée avec la licence de groupe 3 en 2015. Les licences II encore valables deviennent donc automatiquement des Licences III.
Alcool et repas
Vous pouvez choisir de servir de l'alcool en dehors des repas ou non ; vous devrez alors demander une licence différente.
Si vous servez de l’alcool uniquement lors des repas, vous devrez demander une « licence restaurant » (pour tous les groupes d'alcool) ou une « petite licence restaurant » (pour les boissons du groupe 3 uniquement à savoir les vins, bières, cidres etc.)
Si vous désirez vendre de l’alcool en dehors des repas également, il faudra se tourner vers une licence III (pour vendre uniquement vins, bières, cidres etc.) ou vers une licence IV (pour pouvoir servir tout type d'alcool). Dans ce cas, vous n'aurez pas besoin d'une licence restaurant ni d'une petite licence restaurant.
Enfin, si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées à emporter, il vous suffit d'avoir la licence correspondant aux boissons que vous souhaitez vendre (licence III ou licence IV). Si vous souhaitez vendre vos boissons à emporter uniquement, vous aurez besoin d'une petite licence à emporter pour les boissons de groupe 3 (cidre, vin bière...), et d'une licence à emporter pour les alcools de plus de 18°.
La demande de Licence
Maintenant que vous savez quelle licence demander, vous pouvez procéder aux démarches ! Rappelons que la licence de débit de boisson est obligatoire pour vendre du vin et toutes autres boissons alcoolisées dans votre établissement.
Deux étapes sont nécessaires pour faire votre demande de votre licence : l'obtention d'un permis d'exploitation, et la déclaration préalable.
Le permis d'exploitation est délivré suite à une formation en présentiel obligatoire de 20 heures (6 heures pour un renouvellement de permis d'exploitation). Celle-ci doit être assurée par un organisme agréé et vise à vous informer sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, la législation sur les stupéfiants et les principes généraux de la responsabilité civile et pénale.
Une fois votre permis d'exploitation obtenu, celui-ci est valable 10 ans.
Il vous faudra également faire une déclaration préalable en mairie avec le cerfa n°11542 04. Petite astuce : prenez vous y à l’avance ! Il faut avoir fait la demande impérativement au moins deux semaines avant l’ouverture de l’établissement.
Suite à cette déclaration, vous recevrez un récépissé de déclaration de licence.
Ce récépissé sera à joindre à votre dossier de création d'entreprise lors de votre inscription au Centre de formalité des entreprises 5CFE) et de votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est cette toute dernière démarche qui permet de donner une existence légale à votre bar ou restaurant.
Maintenant que vous savez tout, il ne vous reste plus qu’à vous lancer. Le plus dur serait de choisir le type de boissons que vous vendrez dans votre établissement. Bon courage !
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Marie Lecrosnier–Wittkowsky pour Les Grappes
