Lorsque l’on vend ou que l’on achète du vin ou des alcools, il est important de savoir combien cela coûtera. Car tout produit vendu en France ou à l’export est soumis à des taxes ou droits qu’il convient de prendre en compte. Alors, quelles sont les taxes sur les alcools ? Nous vous présentons ici les bases.
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LA TVA sur l’alcool
La première taxe à appliquer sur une bouteille de vin ou une bouteille d’alcool est la TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cet impôt sur la consommation s’applique sur tous les produits ou les services vendus en France.
C’est un impôt indirect, payé par le consommateur final, et collecté par le professionnel qui vend le produit ou réalise l’opération commerciale. Cette taxe est à déclarer auprès du service des finances publiques.
Selon le secteur d’activité, la nature du produit ou du service, et la localisation de l’opération taxable, le taux de TVA peut varier. Il peut aller de 5,5 % à 20 %.
La TVA sur les boissons alcoolisées
Comme tout produit vendu en France, la vente de boissons est soumise à la TVA. Les boissons sont soumises à des taux différents, selon qu’elles sont alcoolisées ou non.
Le régime fiscal d’une boisson dépend de sa définition fiscale. Les boissons alcooliques qui font l’objet d’une taxe doivent répondre aux critères suivants :
- Posséder un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol.
- Posséder un titre alcoométrique volumique acquis ou supérieur à 0,5 % vol. pour le cas particulier des bières.
Quel est le taux de TVA sur les alcools ?
Par définition, avec un titre alcoométrique volumique souvent compris entre 10 et 15 %, le vin fait donc partie des boissons alcooliques soumises à la TVA. C’est également le cas bien sûr du Champagne, des vins mousseux ou des alcools plus forts tels que le whisky, le gin ou le rhum.
Le taux de TVA applicable à ces boissons est le taux normal de 20 %. Cela concerne la vente à emporter, la livraison ou la consommation sur place.
Les droits d’accise
Aussi appelés “droits de consommation”, les droits d’accise sont un impôt indirect qui concernent l’alcool, mais aussi le tabac, le pétrole ou d’autres produits de luxe ou polluants.
Les droits d’accise s'appliquent sur la quantité de produits vendus et non sur la valeur de ces derniers. Ils sont payés pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.
Pour attester du paiement des droits d’accise, on applique une capsule représentative de droits (CRD) sur une bouteille de vin. Depuis le 1er juin 2019, cette capsule n’est toutefois plus obligatoire pour les vins et le Champagne ; dans ce cas, le vendeur est tenu de justifier le paiement des douanes avec en joignant à sa marchandise le Document simplifié d’accompagnement (DSA).
Quel est le montant des droits d’accise pour l’alcool ?
Le montant des droits d’accise varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolisée. Vin tranquille, vin mousseux, cidre, vin doux naturel, bière etc ne possèdent pas les mêmes droits de consommation.
Chaque année, le montant des droits de consommation est fixé par un arrêté ministériel.
En 2023, les taux de droits sont augmentés de 1,6 % du fait de l’inflation de 2021.
Pour les vins et alcools, les tarifs sont les suivants :
- Vins tranquilles : 3,98 € / hl
- Vins mousseux : 9,85 € / hl
- VDN (vins doux naturels) et VDL (vin de liqueur) : 49,73 € / hl
- Rhums des DOM : 917,72€ / hlap (hectolitre d’alcool pur)
- Autres alcools : 1834,42 € / hlap
La cotisation de sécurité sociale
En plus de la TVA et des droits d’accise, les boissons alcoolisées titrant à plus de 18 % vol. sont soumises à une troisième taxe : la Cotisation de Sécurité Sociale. Instaurée en 1983, cette cotisation est affectée au financement de l’assurance maladie. Elle a été créée “en raison des risques que comporte l’usage immodéré de ces produits pour la santé”.
Comme pour les droits d’accise, la cotisation de sécurité sociale est payée par les importateurs ou entrepositaires agréés pour le consommateur.
Quel est le montant de la CSS pour l’alcool ?
De la même manière que les droits de consommation, les tarifs de la cotisation de sécurité sociale varient en fonction de la catégorie fiscale du produit. Ils sont exprimés en volume de boisson mise à la consommation pour les alcools intermédiaires (€ / hl), et en volume d’alcool pur pour les spiritueux (€ / hlap).
En 2023, les tarifs de CSS sont les suivants :
- Alcool titrant à plus de 18 % vol. : 589 € / hlap
- Produits intermédiaires titrant à plus de 18 % vol. - Taux plein : 49,73 € / hl
- Produits intermédiaires titrant à plus de 18 % vol. - Taux réduit à 40 % : 19,91 € / hl
- Bières titrant à plus de 18 % vol. : 49,73 € / hl
- Rhums et alcools à base d’alcool du cru : 403 € / hlap
Cas particulier : la Corse
La TVA, les droits d’accise et la cotisation de sécurité sociale que l’on vient de présenter s’appliquent sur les boissons mentionnées sur le territoire français continental.
Il existe une exception concernant le territoire Corse.
En effet, en Corse, les boissons alcoolisées vendues en restaurant, bar ou café bénéficient d’un taux réduit de TVA lorsqu’elles sont consommées sur place. Ce taux est de 10 %.
Pour les ventes à emporter ou à livrer, le taux de 20 % s’applique normalement.
Cas pratique : les taxes sur une bouteille de vin en 2023
Afin de mieux comprendre et d’y voir clair, voici un cas pratique appliqué à une bouteille de vin de 75 cl titrant à 15 % vol. vendue en France à 20 € TTC en 2023.
- TVA = 3,33 €
- Cotisation de sécurité sociale = il n’y en a pas car la boisson titre à moins de 18 % vol.
- Droits d’accise = 3,98 € / hl soit 0,02985 € pour une bouteille de 0,75 l.
Sur une bouteille vendue 20 € TTC, le montant des taxes est de 3,359 €, soit 16,79 % du prix total environ.
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Chloé Desaigues pour Les Grappes
